ALERTE ETHIQUE NGE

Vous vous apprêtez à déposer une alerte professionnelle sur cette page, qui est dédiée à cette démarche. Il est nécessaire que vous ayez pris connaissance du Code Ethique de NGE, à la lecture duquel nous vous renvoyons, afin que votre signalement s’inscrive dans le cadre de ce document. A cet égard, il vous est rappelé que vous êtes invité à vous rapprocher au préalable de votre hiérarchie pour obtenir auprès d’elle les conseils nécessaires. En effet, la voie normale pour évoquer de telles préoccupations est votre hiérarchie fonctionnelle ou opérationnelle, directe ou indirecte.

Attention, les informations que vous déposerez sur cette page ne pourront être prises en compte qu’à la condition que vous soyez parfaitement identifié sur le formulaire et  que la ou les personne(s) que vous mettez en cause, le cas échéant, le soi(en)t également. A défaut, ces informations ne pourront être saisies sur cette page.

Cette identification est conforme aux dispositions de la Loi du 16 Décembre 2016 (dite loi Sapin2), de la Loi du 27 Mars 2017 relative au Devoir de Vigilance et du Décret n° 2017-564 du 19 Avril 2017 (ainsi qu’aux prescriptions de la CNIL concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel), qui visent à permettre la protection du lanceur d’alerte ainsi que de la personne mise en cause. Ces règles légales préservent en particulier l’auteur du signalement, de toute sanction ou poursuite du fait du signalement opéré.  

Les informations que vous serez amené à déposer sur cette page sont strictement protégées par le secret professionnel et ne seront communiquées qu’au Référent éthique, qui pourra décider d’y donner la suite nécessaire en accord avec le Comité Ethique de NGE. Ces informations ne seront partagées qu’avec les seules personnes ayant un besoin légitime de les connaitre. Si aucune suite n’est donnée au signalement effectué, la totalité des informations relatives à cette alerte sera détruite.

Ces informations doivent être complètes, précises et fournies de bonne foi et votre attention est attirée sur le fait que l’utilisation du dispositif d’alerte à des fins calomnieuses ou dans l’intention de nuire à la réputation d’un individu ou d’une personne morale sera sanctionnée ou pourra faire l’objet de poursuites devant les juridictions.

Cette alerte ne sera validée qu’en déclinant correctement votre identité. Ces informations sont obligatoires pour rendre votre alerte recevable.

Alerte Ethique NGE

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